Terms of sale
1. Identification du vendeur
Nom commercial : pattou
Adresse : 8 boulevard Sakakini, 13004 Marseille, France
Email : pattoustore@gmail.com
Téléphone : 07 84 86 87 60
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société pattou et toute personne effectuant un achat via le site internet.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.
La société s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les moyens proposés sur le site.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
La société ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter : pattoustore@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.
9. Remboursement
En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés ou preuve d’expédition.
10. Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
13. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.